Le logement HLM a pour objectif de donner une chance aux ménages les plus modestes d’avoir une résidence ou un appartement à bas prix. Pour en bénéficier, des conditions précises ont été mises en place notamment un plafond de revenus pour chaque ménage. La gestion des HLM a été confiée à des bailleurs privés ou publics. Qui sont ces bailleurs sociaux ?
Les différents bailleurs sociaux en France
Les organismes d’habitations à loyer modéré (OPHLM)
Il est à rappeler que l’OPHLM est issu de l’office public de l’Habitat (OPH), un organisme public créé pour construire et gérer les habitations à loyer modéré ou HLM. Les offices publics de l’habitation sont des établissements publics créés par un décret en Conseil d’État après le dépôt de la demande d’une commune, d’un conseil général ou des collectivités locales. Les organismes d’habitations à loyer modéré ont pour principales missions la construction et/ou la gestion du bien immobilier social qui fait l’objet d’une location par des ménages ayant des revenus modestes. C’est un bailleur social qui offre des garanties aux locataires voulant faire l’achat d’un bien immobilier comme un appartement à bas prix.
Avec l’office public de l’Habitat (OPH) ou les OPHLM, les particuliers vont bénéficier de conditions avantageuses pour avoir un logement à un prix social. Ainsi, vous pouvez avoir des prix plus attractifs, des frais de dossier, des frais d’agence ou de notaire réduits. Le cas échéant un accompagnement personnalisé est prévu pour trouver les meilleurs prêts possibles avec l’aide d’une agence immobilière.
Les OPHLM peuvent ainsi établir des conventions d’utilité sociale qui ont pour objet de préciser leur politique patrimoniale et sociale. En contrepartie de leur mission d’intérêt général, l’État accorde à ces bailleurs sociaux des exonérations fiscales. L’activité des OPHLM s’exerce sur le territoire en France en particulier sur le territoire de la région d’une collectivité territoriale auquel ils sont rattachés. À noter que les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent avoir le statut d’organisme privé comme les entreprises sociales et société coopérative de HLM.
Les sociétés d’économie mixte (SEM) agréées
Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont des entreprises publiques locales. Elles ont la qualité de sociétés anonymes qui possèdent un capital mixte public et privé. Un capital détenu par plusieurs collectivités territoriales qui vont déterminer les compétences de délimiter le champ d’intervention.
Les SEM interviennent dans l’intérêt général dont la construction et la gestion locative des logements sociaux. Elles peuvent ainsi être agréées pour la réalisation de leurs missions sur ces logements locatifs. À noter que les comptes des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion des logements sociaux agréés doivent être transmis au ministère du Logement.
Il existe plusieurs types de sociétés d’économie mixte particulières comme la société anonyme d’économie mixte, la société anonyme d’économie mixte locale et la société anonyme immobilière d’économie mixte.
Une SEM réalise des opérations d’aménagement de terrain, de construction ou d’exploitation d’immeuble social à caractère industriel ou commercial. Elle peut aussi concevoir, entretenir ou maintenir les équipements de l’habitat des personnes en difficulté financière.
Les Sociétés coopératives de production d’HLM (Scp HLM)
En France, l’État peut confier aux Sociétés anonymes coopératives de production HLM (Scoop HLM) l’exploitation des logements sociaux en tant que bailleurs. En quelques années, le fonctionnement des coopératives d’HLM a été modernisé et leur champ de compétence élargi. Ils sont positionnés en tant que véritables généralistes de l’habitat social au même titre qu’une agence immobilière. Les coopératives d’HLM sont des promoteurs immobiliers sociaux qui ont pour mission principale de vendre des logements neufs à titre de résidence principale comme un appartement avec un juste prix. Ils construisent divers immeubles de logements ou maisons individuelles.
Les coopératives d’HLM ont également une expérience dans le secteur locatif avec plusieurs milliers de logements déjà mis en location. Depuis une loi de 1983, ils ont la possibilité de mener des activités de construction et de gestion locative. À noter que la plupart de ces logements locatifs se trouvent en dehors des grands quartiers d’habitat social et ne sont pas soumis aux difficultés des autres bailleurs sociaux. Les coopératives ont acquis, de par leur activité en accession, d’avoir les compétences et la bonne perception du marché immobilier.
Les Scp HLM se caractérisent par le caractère participatif de la location, car les locataires sont aussi des coopérateurs. Des nouvelles relations doivent donc être mises en place entre le bailleur social et ses locataires. Ainsi, pour accéder au parc locatif des coopératives HLM, des conditions réglementaires doivent être définies par l’administration pour l’attribution d’un logement HLM. Ils peuvent aussi agir comme prestataire de services pour le compte d’associations œuvrant dans le domaine du logement.
Enfin, pour sa mission de gestion locative, Les Scp HLM peuvent assurer les fonctions d’un syndic d’une copropriété et administrer un bien immobilier ayant fait l’objet d’un achat ou d’une construction par leurs soins ou d’un autre organisme HLM en France.
